Name: Du Droit d'Association Et de la Prétention de l'Autorité Municipale d'Appliquer: Les Dispositions de l'Article 291 Du Code Pénal À Certaines Sociétés (in French)
Price: 306.00 ZAR
Availability: InStock
Author: Baze, Jean-Didier
ISBN: 9782019170073

portada Du Droit d'Association Et de la Prétention de l'Autorité Municipale d'Appliquer: Les Dispositions de l'Article 291 Du Code Pénal À Certaines Sociétés (in French)

Du Droit d'Association Et de la Prétention de l'Autorité Municipale d'Appliquer: Les Dispositions de l'Article 291 Du Code Pénal À Certaines Sociétés (in French)

Type

Physical Book

Author

Jean-Didier Baze

Publisher

Hachette Livre Bnf

Language

French

Pages

Format

Paperback

Dimensions

23.4 x 15.6 x 0.1 cm

Weight

0.05 kg.

ISBN13

9782019170073

Synopsis "Du Droit d'Association Et de la Prétention de l'Autorité Municipale d'Appliquer: Les Dispositions de l'Article 291 Du Code Pénal À Certaines Sociétés (in French)"

Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D. Baze, avocat, membre du Cercle des Amis du roi et de celui des Amis de l'ordre]Date de l'édition originale: 1833Appartient à l'ensemble documentaire: Aquit1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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