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portada Le Procès sur les Massacres du 28 Septembre 2009 et la Répression des Crimes contre l'Humanité (in French)
Type
Physical Book
Publisher
Author
Language
French
Pages
46
Format
Paperback
Dimensions
22.9x15.2x0.3 cm
ISBN13
9789999334945

Le Procès sur les Massacres du 28 Septembre 2009 et la Répression des Crimes contre l'Humanité (in French)

Diallo, Sadou (Author) · Eliva Press · Paperback

Le Procès sur les Massacres du 28 Septembre 2009 et la Répression des Crimes contre l'Humanité (in French) - Diallo, Sadou

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Synopsis "Le Procès sur les Massacres du 28 Septembre 2009 et la Répression des Crimes contre l'Humanité (in French)"

Le procès sur les masacres du 28 Septembre 2009 est une avancée dans la répression des crimes contre l'Humanité en République de Guinée. Le juge penal guinéen a établit que les infractions pénales commises au stade du 28 Septembre étaient constitutives de crimes contre l'Humanité. Ce qui lui a amené à condamner les principaux responsables à des peines inédites. Ce procès marque ainsi une évolution juridictionnelle. A travers ce procès, la judiciarisation des crimes contre l'Humanité est effective. Le TPI de Dixin a reussit à asseoir sa compétence en statuant sur le fond du dossier et en qualifiant les faits commis (meurtres, viols, tortures, pillages, ...) en crimes contre l'Humanité. Il marque également une revolution jurisprudentielle. Cette jurisprudence est inédite parce que c'est la première fois des personnes sont condamner en Guinée pour crime contre l'Humanité. Les peines de sanctions prononcées sont inédites (réclusions criminelles à perpétuités et à temps). De même, pour les mesures de réparations économiques annoncées qui s'elèvent à plusieurs milliards de fgn.

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