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portada Règlement d'exécution (UE) 2025/61 de la Commission du 15 janvier 2025: instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains ... pour les autobus ou camions, ayant [...] (in French)
Type
Physical Book
Language
French
Pages
60
Format
Paperback
ISBN13
9783387879179

Règlement d'exécution (UE) 2025/61 de la Commission du 15 janvier 2025: instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains ... pour les autobus ou camions, ayant [...] (in French)

Commission Européenne (Author) · Antiphon Verlag · Paperback

Règlement d'exécution (UE) 2025/61 de la Commission du 15 janvier 2025: instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains ... pour les autobus ou camions, ayant [...] (in French) - Commission Européenne

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Synopsis "Règlement d'exécution (UE) 2025/61 de la Commission du 15 janvier 2025: instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains ... pour les autobus ou camions, ayant [...] (in French)"

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant : Règlement d'exécution (UE) 2025/61 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil Acte d'exécution non consolidé (date du document : 15.01.2025).

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The binding of this edition is Paperback.

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