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portada Règlement délégué (UE) 2026/1188 de la Commission du 23 mars 2026: modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du ... de performance environnementale et [...] (in French)
Type
Physical Book
Language
French
Pages
44
Format
Paperback
ISBN13
9783387869255

Règlement délégué (UE) 2026/1188 de la Commission du 23 mars 2026: modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du ... de performance environnementale et [...] (in French)

Commission Européenne (Author) · Antiphon Verlag · Paperback

Règlement délégué (UE) 2026/1188 de la Commission du 23 mars 2026: modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du ... de performance environnementale et [...] (in French) - Commission Européenne

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Synopsis "Règlement délégué (UE) 2026/1188 de la Commission du 23 mars 2026: modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du ... de performance environnementale et [...] (in French)"

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant : Règlement délégué (UE) 2026/1188 de la Commission du 23 mars 2026 modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performance environnementale et d'émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d'avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l'ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe Acte délégué non consolidé (date du document : 23.03.2026).

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